Conditions applicables à partir du 14 février 2009.
Toute prise de commande d'un produit présenté dans la boutique en ligne du site Artistik Jem est subordonnée à la consultation et l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site. Nous invitons donc les clients qui se sont connectés sur notre boutique en ligne à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de bijoux et accessoires figurant sur ce catalogue.
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre boutique électronique, www.artistikjem.com, dans le cadre d'un système de vente à distance. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de l'établissement de sa commande, des conditions particulières applicables énoncées sur l'écran (descriptif, prix, particularités des produits proposés) et déclare expressément les accepter sans réserve.
La passation de commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières applicables à sa commande.
Article 2 : IDENTIFICATION La société Artistk Jem est inscrite sous le numéro de SIRET : 510 363 237 00015 est déclarée comme micro entreprise. La TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du CGI. Les commandes par chèque et courriers sont à adresser à : Nathalie Constant, Artistik Jem, 36 rue Jean le Coz – 92500 Rueil-Malmaison. FRANCE
Les règlements par chèque doivent être libellés à l'ordre de Nathalie Constant
Article 3 : CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES BIJOUX
Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site Artistik Jem. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Les bijoux présentés dans la boutique en ligne et identifiés comme étant des modèles uniques sont disponibles tant qu'ils apparaissent sur le site. Les bijoux présentés dans la boutique en ligne et identifiés comme étant reproductibles peuvent être récrées, dans une taille différente voire une couleur différente, selon les modèles. Ils peuvent alors légèrement différer de la photo, en fonction des pierres et perles utilisées.
Article 4 : DUREE DE L'OFFRE
Les offres de vente contenues dans la boutique en ligne, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout bijou contenu dans cette boutique tant qu'il demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.
Article 5 : PRIX
Le prix est exprimé en euro toutes taxes comprises (TTC), à l'exclusion des frais de port facturés en sus (cf. article 8). Le prix est indiqué pour chacun des bijoux figurant dans la boutique en ligne. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant dans la boutique en ligne à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant dans sa boutique en ligne.
Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE
L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée, dans le cadre de la boutique en ligne, par l'émission d'un bon de commande envoyé par e-mail, et la validation de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Les preuves de la transaction sont conservées dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 : PAIEMENT
L'acheteur doit acquitter par l'un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur du compte Paypal ou du chèque.
Pour les paiements par chèque, le chèque doit parvenir dans les 8 jours suivant la commande. A défaut, et après un mail de rappel, la commande sera considérée comme nulle et le bijou remis en vente.
Article 8 : LIVRAISON
Les envois sont faits en :
8-1. : Colissimo (engagement de la Poste en 2 jours ouvrables pour la France). Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif notamment pour des raisons de force majeure telles que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés, empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
Pour la France Métropolitaine, Monaco et Andorre, les frais de livraison s'établissent à 5,60 €. Pour l'Outre-meret les collectivités territoriales, les frais de livraison s'établissent à 8,90 € pour les DOM TOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, TAAF) et 10,90 € pour les collectivités territoriales (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon).
A l'international, les frais de livraison s'établissent à 23 € pour les zones A (Union Européenne, Suisse et Norvège) zone B (Pays de l'Europe de l'Est (hors U.E.), Maghreb) et zone C (Pays d'Afrique (hors Maghreb), Canada, Etats-Unis, Proche et Moyen-Orient) pour la zone D les frais sont de 26 €.
Assurance possible en sus et uniquement souscrite à la demande de l’acheteur.
8-2. : Lettre Max, France uniquement, tarif unique à 4,50 € (engagement de la Poste en 2 jours ouvrables pour la France). Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif notamment pour des raisons de force majeure telles que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés, empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts
Les frais de port vous sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 150 € TTC.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client : l'acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de bijoux, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le vendeur se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par l'acheteur.
Toutes les commandes passées par ce site sont destinées à l'usage personnel de l'acheteur qui s'interdit toute revente partielle ou totale des bijoux.
Article 9 : GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner sa commande. Le colis doit obligatoirement être retourné dans son emballage d'origine, être en parfait état, accompagné de la facture correspondante, et être expédié en Colissimo. A réception, après vérification de la conformité de l'article, l'article sera soit échangé soit remboursé.
L'échange se fera pour un bijou de même prix, sous réserve de sa disponibilité dans la boutique en ligne. Le retour du colis doit s'effectuer dans les mêmes conditions que ci-dessus, les frais de retour et de réexpédition étant à la charge de l'acheteur. Le remboursement se fera par chèque, dans les meilleurs délais, en dehors des frais de retour qui demeurent à la charge de l'acheteur. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté. Le retour est à adresser à : Nathalie Constant, Artistik Jem, 36 rue Jean le Coz – 92500 Rueil-Malmaison - FRANCE
En cas d'erreur dans la livraison, de la part du vendeur, l'acheteur doit retourner le colis dans les mêmes conditions que ci-dessus. Le vendeur s'engage à échanger le bijou en prenant en charge les frais de retour et de réexpédition.
Article 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le traitement des informations nominatives relatives aux clients est en cours de déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer via son compte client ou bien en écrivant par mail ou courrier postal à Nathalie Constant. Artistik Jem s'engage à ne pas communiquer gratuitement ou ne pas vendre les coordonnées de ses clients à un tiers. Article 11: LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.
Article 12: REGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de l'acheteur ou le pays de livraison, autre que la France. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des bijoux commercialisés et de leurs emballages.
La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des bijoux.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Nathalie Constant pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
A défaut, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Nanterre.
